Accord-cadre de services d'auteur.e de projet

Face au défi que représente la rénovation du parc immobilier de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous l'horizon 2050, le Ministère a souhaité constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins.

Le présent marché a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois :

• plusieurs attributaires : plusieurs participants seront parties à l’accord-cadre et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence ;
• plusieurs adjudicateurs : l’accord-cadre sera passé par un adjudicateur unique, soit « la centrale » (la Communauté française) au bénéfice de lui-même et d’un adjudicateur tiers, soit « l’adjudicateur bénéficiaire » (Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE).

L’accord-cadre est divisé en 3 lots en fonction de l’envergure et de la nature des projets concernés :

• Lot 1 : projets de rénovation lourde ou construction neuve dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros ;
• Lot 2 : projets de rénovation lourde ou construction neuve dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros ;
• Lot 3 : projets de rénovation énergétique.

Pour les trois lots, la mission de l'auteur. e de projet consiste en l’étude et le suivi de l’exécution des travaux des différents projets.

Sur la période de quatre ans couverte par l'accord-cadre (2025-2029), les prestataires retenu dans chaque pool seront ainsi invités à participer aux marchés subséquents qui s'organiseront pour la plupart sous forme de mini-compétition.