Wallonie-Bruxelles,
Pour une absence de "cautionnement",
Marchés d'architecture,

Au 1er novembre 2023, sont entrées en vigueur de nouvelles règles relatives au cautionnement en vue de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. L'arrêté en question permet à l'adjudicateur de ne pas prévoir le cautionnement ou d'en diminuer le montant et ce désormais sans justification particulière. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet notammment sur le site de l'Union des villes et des communes de Wallonie.

Le principe de non cautionnement pour les marchés de service d'auteur de projet, défendu depuis toujours par la Cellule architecture car tout à fait inopportun dans le cadre de ce type de marché public spécifique, sort donc aujourd'hui du champ de la dérogation.

Cela n'est pas sans rappeler une histoire similaire, à l'époque, autour de l'emploi de la procédure concurrentielle avec négociation... La Cellule architecture bataillait alors depuis des années pour convaincre les maîtres d'ouvrage qu'elle accompagne d'employer cette procédure pour les marchés publics d'auteur de projet.  En 2016, avec la transposition de la dernière directive européenne en matière de marchés publics, cette procédure passera enfin du statut de "dérogation à justifier" à "explicitement recommandée" (services incluant la conception ou les solutions innovantes - services intellectuels, par exemple certains services de conseil, d’architecture ou d’ingénierie). Ou quand l'experience de terrain remonte enfin vers l'appareil législatif et le nourrit.