Accord-cadre de services d'auteurs de projet

La Communauté française souhaite constituer une réserve de prestataires de services, au sein de laquelle les bénéficiaires concernés pourront puiser en fonction de la nature et de la temporalité de leurs besoins.

Le présent marché a dès lors pour but d’établir un accord-cadre qui concerne à la fois :

- plusieurs attributaires : plusieurs participants seront parties à l’accord-cadre et les marchés passés pendant la durée de l’accord-cadre seront attribués au moyen d’un système de remise en concurrence;

- plusieurs adjudicateurs : l’accord-cadre sera passé par un adjudicateur unique, soit « la centrale » (la Communauté française) au bénéfice de lui-même et d’un adjudicateur tiers, soit « l’adjudicateur bénéficiaire » (Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE); les marchés subséquents seront quant à eux passés au nom de l’adjudicateur concerné (soit la Communauté française, soit Wallonie-Bruxelles Enseignement).

Le présent accord-cadre est le premier à être établi dans ce contexte. Il porte sur une série de projets jugés prioritaires. Cette série de projets forme un premier cluster de projets. D’autres accords-cadres similaires pourraient être lancés à sa suite.

L’accord-cadre est divisé en 3 lots en fonction de l’envergure des projets concernés, sur base de l’estimation du montant de travaux:

Lot 1 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé entre 1 et 3 millions d’euros (cluster de 6 à 7 projets);

Lot 2 : projets dont le montant estimé des travaux est estimé supérieur à 3 millions d’euros (cluster de 8 à 11 projets);

Lot 3 : projets de rénovation énergétique (cluster de 7 à 8 projets).

Pour les trois lots, le rôle de l’adjudicataire consiste en une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés à un projet de l’accord-cadre.