Textes de référence

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La Fédération Wallonie-Bruxelles a connu ces dernières années une structuration significative de sa politique architecturale, rejoignant plusieurs recommandations qui avaient été formulées par le secteur dans le Livre blanc de l'architecture contemporaine en Communauté française de Belgique (2004) : l'adoption du Décret du 3 avril 2014 relatif aux Arts plastiques qui reconnaît l'architecture comme une discipline culturelle; l'adoption du Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle qui met en place l'instance d'avis dédiée à l'architecture au sein de la Commission des Arts plastiques (effective au second semestre 2020); la désignation par le Gouvernement, le 24 avril 2019, de l'opérateur culturel de référence pour l'architecture, avec l'Institut culturel d'architecture Wallonie-Bruxelles (ICA-WB). Enfin, la Déclaration de politique régionale 2019-2024 invite à la création de la fonction de maître-architecte régional wallon, en collaboration avec la Cellule architecture.
 
En Europe, le développement d’une culture de la qualité architecturale est une préoccupation partagée par de nombreux pays. Ces enjeux sont notamment au cœur des rencontres (bis)annuelles organisées par la Conférence européenne pour les politiques architecturales (ECAP), qui a pris le relais du Forum européen des politiques architecturales (FEPA-EFAP) actif depuis 1997 – un réseau dont la Cellule architecture est l’un des membres fondateurs – réunissant des représentants des piliers publics (ministères en charge de l’architecture), culturels (institutions de référence pour la diffusion de l’architecture) et professionnels (tels que Ordres et associations d’architecte).
 
L'adoption de la Déclaration de Davos du 22 janvier 2018 - portée par les Ministres de la culture et Chefs de délégations des États signataires de la Convention culturelle européenne et des États observateurs du Conseil de l’Europe, représentants de l’UNESCO, de l’ICCROM, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne, du Conseil des architectes d’Europe, du Conseil européen des urbanistes, de l’ICOMOS International et d’Europa Nostra - vient rappeler l'importance de cette prise en compte dans les politiques publiques, dégageant "des pistes sur la manière d’établir une culture du bâti de qualité en Europe, au plan stratégique et politique" et rappelant "que construire est un acte culturel et crée un espace pour la culture." Depuis mai 2021, la Déclaration de Davos s'accompagne d'une boite à outils, le "Système Davos de qualité pour la culture du bâti. Huit critères pour une culture du bâti de qualité". En 2023 un réseau informel d'acteurs liés à la culture du bâti du secteur public, privé et de la société civile a été instauré, s'appelant l'Alliance de Davos pour la culture du bâti. Les 3 communautés belges, dont la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont membres fondateurs de l'Alliance.
 
Dans le cadre du Work Plan 2019-2022, le Conseil de l'Union européenne pour la culture a mis en oeuvre un groupe de travail consacré à la thématique une architecture et un environnement bâti de qualité pour tous, selon la méthode ouverte de coordination (MOC). Entre février 2020 et septembre 2021,  39 experts désignés par les États membres ont ainsi pu collaborer étroitement dans le but d'aborder les défis actuels et les stratégies à long terme pour la qualité de notre cadre de vie. La Cellule architecture a contribué à ce groupe MOC dont les conclusions ont été publiées le 6 octobre 2021 dans le rapport "Towards a shared culture of architecture : Investing in a high-quality living environment for everyone". 
 
Plusieurs autres textes de référence ont été publiés en Europe, recommandant que la qualité architecturale soit prise en compte à tous les échelons de la commande publique et que des processus opérationnels soient mis en oeuvre pour y parvenir. La vision que développe la Cellule architecture, particulièrement dans l’accompagnement des marchés d’architecture, s’inscrit pleinement dans les objectifs de ces différentes déclarations – dont les plus significatives sont ici proposées au téléchargement.
 
Les Conclusions sur la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen du 30 novembre 2021. Extraits choisis : 
 
« Le Conseil de l’Union européenne invite les états membres à créer des cadres favorables à une architecture de haute qualité afin de sous-tendre les règles en matière de marchés publics, la simplification réglementaire et des procédures innovantes qui privilégient une approche fondée sur la qualité plutôt qu’une approche fondée uniquement sur les coûts, conformément aux meilleures pratiques en matière d’architecture publique, d’architecture paysagère et de concours dans le domaine de l’aménagement du territoire. »
 
« Le Conseil de l’Union européenne invite les états membres à mettre en place et à soutenir, aux niveaux de gouvernance appropriés, des groupes consultatifs d’experts composés d’architectes et d’autres professionnels concernés, tels que les équipes d’architectes nationaux et municipaux, ainsi que des procédures axées sur la qualité pour garantir ou renforcer l’inclusion des compétences et aptitudes professionnelles requises dans les processus décisionnels, afin d’obtenir des résultats de qualité. »
 
La Résolution du Conseil de l’Union européenne relative à la qualité architecturale dans l’environnement urbain et rural du 12 février 2001. Extraits choisis : 
 
 « Le Conseil de l’Union européenne affirme que l’architecture est un élément fondamental de l’histoire, de la culture et du cadre de vie de chacun de nos pays ; qu’elle figure comme l’un des modes d’expression artistiques essentiels dans la vie quotidienne des citoyens et constitue le patrimoine de demain. » 
 
« Le Conseil de l’Union européenne affirme que l’architecture est une prestation intellectuelle, culturelle et artistique, professionnelle. Le service architectural est, par conséquent, un service professionnel à la fois culturel et économique. »
 
« Le Conseil de l’Union européenne encourage les États membres à promouvoir la qualité architecturale par des politiques exemplaires de constructions publiques. »
 
Les Conclusions du Conseil de l’Union européenne relatives à l'architecture: contribution de la culture au développement durable du 20 novembre 2008. Extraits choisis : 
 
« Le Conseil de l’Union européenne invite les États membres et la Commission, à développer, s’agissant de l’architecture, au-delà des normes techniques, une approche en termes d’objectifs globaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. »
 
« Le Conseil de l’Union européenne invite à favoriser l’innovation et l’expérimentation relatives au développement durable dans le champ de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage, notamment dans le cadre des politiques et programmes européens ou à l’occasion des commandes publiques. »
 
« Le Conseil de l’Union européenne invite à s’attacher à ce que l'architecture joue un rôle de synthèse et d’innovation dans le processus de développement durable et, ce, dès la phase de conception d'un projet architectural, urbain ou paysager ou de réhabilitation d’un site. »
 
La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable du 17 avril 2007. Extrait choisi :
 
« La qualité des espaces publics, du paysage culturel urbain, de l’architecture et de l’urbanisme occupe une place centrale dans les conditions de vie concrètes des citadins […] la culture architecturale représente une nécessité pour l’ensemble de la ville et de ses environs. Il incombe aux villes et à l’Etat d’exercer pleinement leur influence à cet égard. »