Wallonie-Bruxelles,
La nouvelle loi simplifie les marchés d'architecture,
10 ans,

Ce 1er juillet 2017, la dernière législation européenne sur les marchés publics a été officiellement transposée dans le droit belge et est donc entrée en vigueur. La Cellule architecture ne peut que s’en réjouir, dans la mesure où elle conforte nombre des principes défendus depuis plus de 10 ans déjà. Ainsi la procédure négociée - appelée dorénavant procédure concurrentielle avec négociation -, hier procédure d’exception, est aujourd’hui reconnue comme une procédure ordinaire, qui plus est, particulièrement conseillée pour les services incluant de la conception tels que ceux d’architecture. Les nouvelles dispositions assouplissent par ailleurs les périodes éligibles des références à faire valoir par les opérateurs. Elles relativisent également la place du prix dans les critères d’attribution, en faveur de critères qualitatifs. A noter également, le seuil de la procédure concurrentielle avec négociation sans publicité passe de 85.000 à 135.000 euros, ce qui ouvre un vaste champ d'accès à la commande publique pour les plus jeunes praticiens. Le Guide pratique des marchés d'architecture sera adapté en ce sens et les documents-types revisités seront mis à votre disposition. Enfin, suivant l’exigence de dématérialisation prônée par la nouvelle loi, le site de la Cellule.archi offrira bientôt la possibilité aux candidats auteurs de projet de déposer, pour les marchés qui les intéressent, leurs candidatures et leurs offres électroniquement.